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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Novembre 2025

Bienvenue sur RAFTELSHOP !

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RAFTELSHOP.com. En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Important : Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Objet et Champ d'Application

RAFTELSHOP est une plateforme multivendeurs permettant la mise en relation entre vendeurs professionnels et clients particuliers sur le territoire algérien. RAFTELSHOP agit en tant qu'intermédiaire technique et ne fabrique ni ne distribue directement les produits.

2. Création et Gestion de Compte

2.1 Inscription

2.2 Vérification

Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité de tout utilisateur et de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'information frauduleuse ou de comportement abusif.

2.3 Suspension/Résiliation

RAFTELSHOP peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment via notre formulaire de contact.

3. Commandes et Paiements

3.1 Passation de Commande

  1. Parcourez notre catalogue et ajoutez les produits à votre panier
  2. Vérifiez votre panier et cliquez sur "Commander"
  3. Renseignez votre adresse de livraison
  4. Choisissez votre mode de paiement
  5. Confirmez votre commande
  6. Recevez une confirmation par email

3.2 Modes de Paiement Acceptés

Voir notre guide complet des paiements pour plus d'informations.

3.3 Prix et Facturation

Les prix sont affichés en Dinars Algériens (DZD) et incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre wilaya et du poids du colis. Le montant total à payer est clairement indiqué avant validation de la commande.

Attention : Une fois confirmée et payée, la commande est considérée comme ferme et définitive. Voir notre politique de retour pour les conditions d'annulation.

4. Livraison

4.1 Délais de Livraison

4.2 Suivi de Commande

Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition. Vous pouvez suivre votre colis en temps réel sur notre page de suivi.

4.3 Réception

Vous devez vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, refusez la livraison et contactez immédiatement notre support client.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1 Délai de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

5.2 Conditions de Retour

5.3 Produits Non Retournables

Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité :

5.4 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (sauf demande contraire de votre part).

6. Garanties et Service Après-Vente

6.1 Garantie Légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

6.2 Garantie Constructeur

Certains produits bénéficient également d'une garantie constructeur. Les conditions sont précisées sur la fiche produit et dans la documentation fournie avec le produit.

7. Responsabilités et Limitations

7.1 Rôle de RAFTELSHOP

RAFTELSHOP agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. Nous ne sommes pas responsables de :

7.2 Limitation de Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, RAFTELSHOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur RAFTELSHOP (logo, textes, images, design, code source) est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Contenus Interdits

Il est strictement interdit de publier ou vendre sur RAFTELSHOP :

Sanctions : Toute violation entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la législation algérienne en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des Cookies.

12. Modification des CGU

RAFTELSHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents, après échec d'une tentative de résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

Merci de votre confiance !
L'équipe RAFTELSHOP s'engage à vous offrir la meilleure expérience d'achat en ligne en Algérie.

Document légal officiel RAFTELSHOP
Version 1.0 - Novembre 2025